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« "الفصلان 185 و 191 من المجلة الجزائية" »

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Article 191 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVIII – De la contrefaçon et altération de monnaies Les articles 185 à 190 du présent code ne sont pas applicables à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites, altérées ou colorées, les ont remises en circulation. Page 34 sur 58 Est, toutefois, puni d’une amende égale au sextuple de la valeur des pièces remises en circulation, quiconque en aura fait usage après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices.

  1. قرار تعقيبي عدد 68898 بتاريخ 24 سبتمبر 2018 : جريمة تدليس العملة الورقية

    Jurisprudence J P 2018/68898 24 septembre 2018 PDF

    الفصلان 185 و 191 من المجله الجزائيه