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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l’avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2023, portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2022, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Président d'autre part
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste
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Avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Généra d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Président d'autre part
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste,
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Avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Secrétaire Génér
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général par intérim d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Secrétaire
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant approbation de la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2020
…ce qui suit par le terme «caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux, représenté par son Président; d'autre
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2019, portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004…
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Avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son président-directeur général d'une part Le syndicat Tunisiens des Médecins Libéraux représenté par son secrétaire général
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2004-71…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2012, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2…
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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux des biologistes de libre pratique
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat National des…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation des avenants n° 2, n° 3 et n° 4 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…