lois.tn

Recherche

« les privilèges fiscaux »

0 résultat

  1. Note commune N° 9/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction de la période d’incessibilité des autobus et des véhicules automobiles destinés exclusivement au transport des handicapés physiques et bénéficiant de privilèges fiscaux

    Note commune N C 9/2003 9 février 2003 PDF

    BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 9/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article…

  2. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …avantages fiscaux cités au paragraphe 1 du présent article sont accordés une fois tous les cinq ans, à l'exception du camion. 3) Sont exclus du privilège fiscal…

  3. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

    …Avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger et conditions de leur octroi Art 24 Les tunisiens résidents à l’étranger, peuvent bénéficier une fois tous…

  4. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux Art 22 1) Sont modifiées les dispositions du premier tiret nouveau…