-
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu…
-
Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
الفصل الاول تضبط الشروط والطرق الخاصه بسكب المياه المستعمله غير المنزليه بالشبكه العموميه للتطهير والمنشات التابعه لها في مناطق تدخل الديوان الوطني للتطهير بمقتضي كراس الشروط هذا وطبقا…
-
Annexe à la Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement