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Décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion
République Tunisienne Instance Nationale Télécommunications des Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par…
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Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre…
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Arrêté de la ministre des finances et du président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle du 10 février 2022, portant fixation de la liste des établissements bénéficiant de l’abandon de 75% des créances dues à l’office national de la télédiffusion jusqu’au 31 décembre 2018
La ministre des finances et le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22…
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Décision n°148 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l’Office ************* pour l’année 2013
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du…
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Loi n° 93-8 du 1er février 1993 portant création de l’Office National de Télédiffusion
Au nom du peuple ; La Chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un…
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Annex à la décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office national de la télédiffusion pour l'année 2025
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Annexe à la Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office national de la télédiffusion pour l'année 2022
PREAMBULE L'Office National de la Télédiffusion dispose d'un réseau de transmission composé de bonds de faisceaux hertziens qui relient ses stations de diffusion radio et TV…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…régulariser leurs situations financières et à rééchelonner leurs créances envers l'Office national de la télédiffusion. Révision de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux opérations de…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Régularisation de la situation des radios régionales spécialisées envers l’Office National de la Télédiffusion Art 74 L’office national de la télédiffusion abandonne 75% des créances dues…
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Annexe à la Décision n° 44 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l’****
PREAMBULE L’Office National de la Télédiffusion dispose d’un réseau de transmission composé de bonds de faisceaux hertziens qui relient ses stations de diffusion radio et TV…