Dans les codes
Article 62 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …immobilisés et les stocks. (Ajouté Art 18-1 LF 2015-53 du 25/12/2015) IV- Les livres de commerce et autres documents comptables… Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …2 Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application… Article 6 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …10) Supprimé par art 19 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014.11 11) Pour les ventes réalisées par les commerçants détaillants assujettis à… Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …30/12/2013 et ajouté Art 18-3 LF 2015-53 du 25/12/2015) 5- Dans la mesure où ils sont justifiés et…-
LFC 2015 : Tableau "A" recettes du budget de l’état de l’année 2015
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LFC 2015 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2015
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LFC 2015 : Tableau "C" dépenses du budget de Etat pour année 2015 crédits de paiement
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LFC 2015 : Tableau " D " crédits de programmes de l’état pour l’année 2015 récapitulation
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LFC 2015 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2015
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LFC 2015 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2015
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
…du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 - Loi n° 2015 -53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’ann&eacu