Dans les codes
Article 39 sexies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 19 LF 2010-58du 17/12/2010 et modifié Art 8-3 LFC 2014-54 du 19/08/2014 et abrogé Art… Article 128 quater — Code des droits d'enregistrement et de timbre …par les recettes des finances. (Modifié Art 35 LFC 2014-54 du 19/08/2014.) La date et les modalités d’application de cette… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …50 LF 2017-66 du 18/12/2017) 9°) les coupons des compétitions du promo sport (Ajouté Art 35 LFC 2014-54 du 19… Article 13 — Code de la fiscalité locale …impôt sur les sociétés (article 11 de la LFC 2014-59 du 19 août 2014) - Permis de bâtir ou de clôture (2). (Modifié Art…-
LFC 2014 : Tableau "A" recettes du budget de l’État de année 2014
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LFC 2014 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2014
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LFC 2014 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2014 crédits de paiement
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LFC 2014 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2014
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LFC 2014 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2014
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LFC 2014 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2014