Dans les codes
Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …47 LFC 2012-12 du 16/05/2012) 1,000 par facture 7°) Le titre de crédit ( Ajouté Art.64 LF 2000-98 du… Article 48 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux opérations de cession réalisées à partir du 1er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2009. (Ajouté… Article 39 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …numéro. (Ajouté Art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et…-
LFC 2009 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2009
-
LFC 2009 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2009 crédits de paiement
-
LFC 2009 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2009 récapitulation
-
LFC 2009 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2009
-
LFC 2009 : Tableau "B" : Prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l'année 2009
-
Loi de finances complémentaire pour l’année 2009 : Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
Modifiée par : - Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 Au nom du peuple, La chambre des députés et la…