Dans les codes
Article 16 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à 20 du code ont été abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999 Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la Article 17 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à 20 du code ont été abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999 Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la Article 18 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à 20 du code ont été abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999 Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la Article 19 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à 20 du code ont été abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999 Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la-
Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999
…Article Premier Est et demeure autorisée pour l'année 1999 la perception au profit du Budget de l'Etat les recettes provenant des impôts, taxes,
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LF 1999 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 1999
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LF 1999 : Tableau " B " dépenses du budget de l’État pour l’année 1999 crédits de paiement
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LF 1999 : Tableau " C " crédits de programme de l’État pour l’année 1999
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LF 1999 : Tableau " D " crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l’Etat pour l’année 1999
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LF 1999 : Tableau " E " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 1999
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LF 1999 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 1999
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 . Le solde de ses ressources est transféré au budget de l'Etat. 2) Sont…