Dans les codes
Article 325 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 326 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 327 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).- Article 328 — Code du travail Voir articles 325 à 332 : (Abrogés par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996).--
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 novembre 2025, relatif à la procédure d’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021- 436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales…
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Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025, modifiant le décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation de l’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
Modifié par : - Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025 Le Chef du Gouvernement Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction…
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Modèle de la demande de bénéfice des avantages afférents à l’encouragement des entreprises du secteur privé au recrutement des travailleurs des chantiers prévus par l'article 77 de la loi de finances pour l'année 2013
Décret n° 2013-2270 du 4 juin 2013, portant fixation des conditions, modalités d'octroi et de retrait des avantages prévus par l'article 77 de la loi…
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Annexe 1 à la note commune n°24/2012 : Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant
Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Régularisation de la situation des ouvriers de chantiers ayant dépassé l’âge de 45 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 55 ans Art 12 Est…
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Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010
…de ratification ou de la dernière des notifications Entrée en vigueur Chantiers de construction Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Int&eac
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Annexe I : Biens d'équipement pouvant être importés par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte en exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus
N° de position douanière Désignation du matériels et équipements Ex 84-14 I - Equipements de voieries et de ramassage des ordures : - compresseurs d'air mobiles de chantiers Ex…