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« Agent / employé permanent »

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  1. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Les agents et les fonctionnaires en exercice et qui sont encore dans une situation légale, Les agents et les fonctionnaires non exerçant dont leurs contrats ou missions ont…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …L'administration fiscale peut se faire assister, dans le cadre des opérations de contrôle, par des agents de l'Etat, des établissements publics ou d'autres organismes publics…

  3. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selonle régime 48 heures…

  4. Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie

    Loi L 2016/35 25 avril 2016 PDF

    …3) Nul ne peut porter atteinte à l’indépendance de la banque centrale, ni influencer les décisions de ses organes et ses agents dans le cadre de l…