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« AUTO-ENTREPRENEUR »

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  1. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relative au régime de l’auto-entrepreneur

    Décret-loi Texte consolidé D L 2020/33 10 juin 2020 PDF

    Modifié par: - Décret n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 - Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Mesures pour l’inclusion de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale Appui à l'adhésion de l'auto-entrepreneur au secteur formel Art 67…

  3. Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

    Décret-loi Texte consolidé D L 2022/79 22 décembre 2022 PDF

    …Toute personne, désirant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur, doit déposer une demande d’inscription électronique au registre national de l’auto-entrepreneur. Les services relevant du…