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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
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أمـر عدد 170 لسنـة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلّق بإحداث مناطق سقوية عمومية بمعتمدية رجيم معتوق من ولاية قبلي
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 18 لسنه 1963 المؤرخ في 27 ماي 1963 المتعلق بالاصلاح الزراعي في المناطق السقويه العموميه كما تم تنقيحه…
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أمر عدد 118 لسنة 2026 مؤرخ في 19 جوان 2026 يتعلق بضبط شروط وإجراءات مواصلة انتفاع جرحى الثورة الذين قاموا ببعث مشاريع اقتصادية بالجرايات الشهرية المسندة لهم من قبل مؤسسة فداء
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 20 لسنه 2022 المؤرخ في 9 افريل 2022 المتعلق بمؤسسه فداء للاحاطه بضحايا الاعتداءات الارهابيه من العسكريين واعوان…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 19 mai 2026, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 novembre 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 19 mai 2026, portant changement de la vocation des parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu la…
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Décret n° 2025-232 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord, El Bir Lahmar et Remada au gouvernorat de Tataouine
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-231 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tozeur et El Hamma de Djerid au gouvernorat de Tozeur
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-230 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Degache, El Hamma de Jerid et Nefta au gouvernorat de Tozeur
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-229 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Sud et Douz Sud au gouvernorat de Kébili
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-228 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-227 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth, Gabès Ouest et Menzel El H’bib au gouvernorat de Gabès
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-226 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa nord, Sidi Aïch et Zanouch au gouvernorat de Gafsa
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2025-225 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sidi Aich et El Guettar au gouvernorat de Gafsa
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les…
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Décret n° 2024-59 du 11 janvier 2024, abrogeant le décret gouvernemental n° 2018-484 du 4 juin 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes…
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Décret n° 2023-616 du 12 octobre 2023, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2022/2023
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que…
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Décret n° 2023-329 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Douz Sud, Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…
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Décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83…
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Décret n° 2023-326 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Menzel El Hbib et El Hamma au gouvernorat de Gabès
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…
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Décret n° 2023-325 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Zriba, El Fahs et Saouef au gouvernorat de Zaghouan
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…