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Décret n° 2022-872 du 25 novembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996
…معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان حق المؤلف، المعتمده بجنيف في 20 ديسمبر 1996، وعلي معاهده المنظمه العالميه للملكيه الفكريه بشان حق المؤلف. يصدر الامر الاتي نصه: الفصل…