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Décret n° 2024-447 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la Khlidia, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la réalisation du projet de l’aménagement de la route régionale n° 36 du P.K 15+000 au P.K 25+000
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée…
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Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi…
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Décret n° 2024-43 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de l’aménagement et de l’extension de l’échangeur Benguardene à l’autoroute Médenine - Rassjdir et ses annexes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique telle…
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Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Sêjoumi
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et…
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Décret n° 2023-753 du 4 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour l’achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-742 du 1er décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de réaménagement du stade olympique d’El Menzah, de la piscine olympique d’El Menzah, du palais des sports d’ El Menzah et de réaménagement du stade olympique de Radès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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قرار تعقيبي عدد 14873 بتاريخ 9 أكتوبر 2020 : وجوب إرفاق بطاقة السوابق العدلية بملف القضية قبل الحكم بتأجيل التنفيذ
…يشترط للحكم بتاجيل تنفيذ العقوبه الا يكون قد سبق الحكم علي المتهم بالسجن من اجل جنايه او جنحه، وذلك طبقا للفصل 53 من المجله الجزائيه. التحقق من خلو…
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Décret présidentiel n° 2019-81 du 30 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie »
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime…