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Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81…
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Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du…
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Décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat…
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Décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonction allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Modifié par : - Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025 Le Président de La République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la…
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Décret n° 2005-106 du 19 janvier 2005, fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie aux agents nantis d'emplois fonctionnels dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation…
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Décret n° 2003-2388 du 17 novembre 2003,fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie au agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…30% من جميع عناصر المنحه النيابيه. - نيابتان: 60% من جميع عناصر المنحه النيابيه. - 3 نيابات او اكثر : 90% من جميع عناصر المنحه النيابيه. الفصل 5 (جديد) تخضع جميع…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…تتولي هيئه المراقبه تحديد تاجير المدير العام وضبط امتيازاته الوظيفيه. الفصل 159 يعين اعضاء هيئه المراقبه والمدير العام للصندوق علي اساس معايير النزاهه والكفاءه العلميه والخبره المهنيه وغياب…