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قرار تعقيبي عدد 78442 بتاريخ 23 سبتمبر 2025
الفصل 145 م ت - الفصل 175 م م م ت Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-ayants droits-préjudice économique-charge de la preuve Principe : Au…
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Décret n° 2025-247 du 8 mai 2025, portant changement de dénomination d’un établissement public à caractère non administratif et élargissement de ses attributions
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour l’année 1989, notamment ses…