قرار تعقيبي عدد 78442 بتاريخ 23 سبتمبر 2025

Textes appliqués

• الفصل 145 م ت autres décisions
• الفصل 175 م م م ت autres décisions

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-ayants droits-préjudice économique-charge de la preuve  Principe : Au cas ou les ayants droit de la victime bénéficient d’une rente de survivants, l’assureur ne supporte que la différence entre le montant

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