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Arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026, relatif à l’entrée en vigueur du modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi…
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Arrêté du ministre des transports du 9 juin 2026, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant les gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents du gouvernorat permettant d’exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, tel que modifiée notamment par la…
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Décret n° 2026-108 du 8 juin 2026, portant approbation de la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contrat de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Aferximbank »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Décret n° 2024-496 du 14 octobre 2024, portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie du 31 juillet 2024 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l’Etat d’une convention de prêt d’un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d’import-export « Afreximbank »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie…
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Décret n° 2023-228 du 10 mars 2023, portant ratification de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 15 لسنه 2023 المؤرخ في 10 مارس 2023 المتعلق بالموافقه علي تبادل الرسائل حول منح قرض لتمويل مشروع…
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Décret n° 2022-934 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier conclu le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne
…بتاريخ 1 ديسمبر 2022 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه الجمهوريه الجزائريه الديمقراطيه الشعبيه يتعلق بمنح قرض لفائده الجمهوريه التونسيه، وعلي البرتوكول المالي المبرم بالجزائر بتاريخ 1 ديسمبر 20
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Décret Présidentiel n° 2022-371 du 14 avril 2022, portant ratification du contrat de crédit conclu le 13 avril 2022, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne, et African Export-Import Bank pour le financement du budget de l’Etat
…2016 المؤرخ في 5 افريل 2016 المتعلق بتنظيم المصادقه علي المعاهدات، وعلي المرسوم عدد 21 لسنه 2022 المؤرخ في 14 افريل 2022 المتعلق بالموافقه علي اتفاق قرض مبر
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Décret Présidentiel n° 2022-369 du 12 avril 2022, portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie du 14 mars 2022 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l’Etat d’une convention de prêt d’un montant de 700 millions de dollars avec la Banque africaine d’import-export « Afreximbank »
Le Président de la République, Sur proposition du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre…
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Décret gouvernemental n° 2017-72 du 20 janvier 2017, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 janvier 2017, relative à l'émission au nom et pour le compte de l'Etat, d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Le chef du gouvernement, Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant…
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Loi n° 2016-10 du 22 février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie au profit de l'Etat et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques
…فصل وحيد تمت الموافقه علي اتفاقيه قرض تسهيل التصحيح الهيكلي للماليه العموميه الملحقه بهذا القانون والمبرمه بتونس في 28 نوفمبر 2013 بين البنك المركزي التونسي لفائده الدوله وصندوق…
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Décret Présidentiel n° 2016-19 du 22 février 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l’Etat, et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques
…علي اتفاقيه قرض تسهيل التصحيح الهيكلي للماليه العموميه المبرمه بتونس في 28 نوفمبر 2013 بين البنك المركزي التونسي لفائده الدوله وصندوق النقد العربي، وعلي اتفاقيه قرض تسهيل التصحيح…
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Décret Présidentiel n° 2015-102 du 28 mai 2015, portant ratification du protocole financier conclu le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne
…المالي المبرم في 10 مارس 2015 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه الجمهوريه الجزائريه الديمقراطيه الشعبيه المتعلق بمنح قرض لفائده الجمهوريه التونسيه، وعلي البروتوكول المالي المبرم في 10 م
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Annexe à l'arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026 : modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه ب
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه ب
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه
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Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l’immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès
…الفصل الاول يجري ابتداء من غره نوفمبر 2026 بواسطه المسح العقاري الاجباري احصاء جميع العقارات غير المسجله وغير المبنيه الكائنه