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Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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قرار تعقيبي مدني عدد 66701 بتاريخ 25 ديمبر 2019 : التزام الأمي- طريقه الإمضاء لا تنم على الأمية-الإقرار الحكمي هو أقصى ما يؤاخذ به المرء
الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب تاريخه :2019/12/25 نص القرار : اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي مطلب التعقيب المقدم في 2018-7-23 عدد…
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Décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
Modifié par : - Décret n° 2024-544 du 07 novembre 2024 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code de…