-
أمر عـدد 180 لسنـة 2026 مؤرخ فـي 27 جويلية 2026 يتعلق بالمصادقة على التقرير الإختتامي للجنة إستقصــاء وتحديــد الأراضي التابعــة لملك الدولة الخاص بمعتمدية تالة من ولاية القصرين
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي الامر العلي المؤرخ في 18 جوان 1918 المتعلق بالتصرف والتفويت في ملك الدوله العقاري الخاص وخاصه الفصول الاول (الفقره الفرعيه…
-
أمر عـدد 181 لسنـة 2026 مؤرخ فـي 27 جويلية 2026 يتعلق بالمصادقة على التقارير الإختتامية للجنة استقصاء وتحديد الأراضي التابعــة لملك الدولة الخاص بمعتمدية بنزرت الجنوبية من ولاية بنزرت
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي الامر العلي المؤرخ في 18 جوان 1918 المتعلق بالتصرف والتفويت في ملك الدوله العقاري الخاص وخاصه الفصول الاول (الفقره الفرعيه…
-
أمر عـدد 182 لسنـة 2026 مؤرخ فـي 27 جويلية 2026 يتعلق بالمصادقة على التقارير الإختتامية للجنة استقصاء وتحديد الأراضي التابعة لملك الدولة الخاص بمعتمديات الدهماني وتاجروين والكاف الغربية والكاف الشرقية وساقية سيدي يوسف والطويرف من ولاية الكاف
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي الامر العلي المؤرخ في 18 جوان 1918 المتعلق بالتصرف والتفويت في ملك الدوله العقاري الخاص وخاصه الفصول الاول (الفقره الفرعيه…
-
أمـر عدد 183 لسنة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلق بالمصادقة على التقارير الإختتامية للجنة استقصاء وتحديــد الأراضي التابعــة لملك الدولة الخاص بمعتمديتي بنزرت الجنوبية ومنزل جميل من ولاية بنزرت
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي الامر العلي المؤرخ في 18 جوان 1918 المتعلق بالتصرف والتفويت في ملك الدوله العقاري الخاص وخاصه الفصول الاول (الفقره الفرعيه…
-
Décret n° 2025-439 du 8 octobre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Sejnane, El Alia, Joumine, Menzel Jemil, Bizerte Sud et Mateur du gouvernorat de Bizerte
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-438 du 8 octobre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délégation de Fernana)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Hassi El Ferid)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-39 du 21 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tataouine (délégations de Smâr, Tataouine Sud, Ghomrassen, Tataouine Nord et Remada)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-18 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Ras Jebel, Mateur, Bizerte Sud, Jarzouna, et Joumine)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-17 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégations de Nebeur et de Sers
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2025-16 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Mejel Bel Abbès et Hassi El Ferid)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-550 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Mejel Bel Abbès)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-548 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Agareb, Sfax Ville et Sakiet Eddaïer)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-546 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Zannouch et Gafsa Sud)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-380 du 25 juin 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Carthage, Bab Souika, La Marsa, La Goulette et El Kram)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-334 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Menzel Jemil, et Bizerte Nord)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-333 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Bou Mhel El Bassatine et Mornag)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
-
Décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et des procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones du développement régional au profit des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques
…mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé de l…
-
Décret n° 2024-40 du 12 janvier 2024, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale sise à la délégation de El Fahs du gouvernorat de Zaghouan pour réaliser et aménager une zone industrielle
…mai 2018 relative au code des collectivités locales, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé de l…