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Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre archéologique sise à la délégation de Hergla gouvernorat de Sousse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…