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« "236" »
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Dans les codes
Article 236 — Code de procédure civile et commerciale
Le tribunal ordonne le dépôt au greffe de la pièce arguée de faux, après que le président l'eut visée " ne varietur ". Le juge…
Article 236 — Code des sociétés commerciales
Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. (1) Le terme a été modifié par…
Article 236 — Code du travail
(Modifié par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969 et par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- La même…
Article 236 — Code de commerce
Les fonds de commerce peuvent être l'objet de nantissements, sans autres conditions ni formalités que celles qui sont prescrites ci-après. Le nantissement…