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« "1896" »

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Dans les codes

Article 310 — Code pénal …cas échéant, de l’application des dispositions des articles 215 ou 218 ou 219 du présent code et du décret du 15 décembre 1896. Article 317 — Code pénal …dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896, 4. ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques…