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« "مجلة الالتزامات والعقود من الفصل 1249 إلى الفصل 1330" »

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Article 1249 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE IX — DE L’ASSOCIATION Dispositions générales › Chapitre II De la société contractuelle Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs « travaux » (*) , ou tous les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.