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« "طبق الفصل 117 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 117 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section première – Rébellion Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 – La peine est de trois ans d’emprisonnement et de deux cents dinars d’amende si la rébellion a été commise par plus de dix personnes non armées. Si deux au moins parmi ces personnes portaient des armes, la peine encourue par toutes ces personnes est de six ans d’emprisonnement.