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« "القانون عدد 87 لسنة 1995 المؤرخ في 30/10/1995" »

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Loi n° 1995-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement Loi · 30 octobre 1995 Loi n° 95-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement Loi · 30 octobre 1995