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« "القانون عدد 78 لسنة 2008 المؤرخ في 22/12/2008" »

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Texte cité

Loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008, portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d’intervention Loi · 22 décembre 2008