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« "القانون عدد 71 لسنة 1988 المؤرخ في 05/03/1985" »

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Texte cité

loi n° 88-71 du 27 juin 1988 modifiant et complétant la loi n° 85 - 12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public Loi · 27 juin 1988