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« "القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 1983/12/12" »

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Texte cité

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983