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« "الفصول 805 وما يليه من م ا ع" »

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Article 805 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section III De quelques espèces particulières de location Parag. I. - Des baux à ferme Les baux des biens ruraux sont soumis aux règles générales ci-dessus et sauf les dispositions suivantes.