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« "الفصول 6 و 22 و 35 من القانون عدد 58 لسنة 1976-الفصلين 56 و 57 من م ج-الفصل 36 من مجلة الصرف" »

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Dans les codes

Article 56 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE V – DU CONCOURS D’INFRACTIONS ET DE PEINES Tout individu coupable de plusieurs infractions distinctes est puni pour chacune d’elles, les peines ne se confondent pas, sauf décision contraire du juge.