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« "الفصول 479 و480 و481م ا ع" »

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Article 479 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section IV Des présomptions Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l’existence de certains faits inconnus. Parag. I. – Des présomptions établies par la loi