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« "الفصول 43 و5 و61 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 43 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section II De la déclaration de volonté Parag. A. – De la déclaration unilatérale Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence.