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« "الفصول 172 و 175 و176 و و 177 من المجلة الجزائية-الفصل 168 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Article 177 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section V – Du jugement par défaut et de l'opposition Les frais de la procédure et du jugement par défaut peuvent être portés à la charge de l'opposant acquitté.