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« "الفصول 1 و2 و22 و452 و453 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Dans les codes

Article 1 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES CAUSES DES OBLIGATIONS Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.