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« "الفصل 97 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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الفصل 97 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre IV De l'enquête On peut reprocher en fait un témoin si les circonstances font douter de la sincérité de son témoignage ou en réduisent la portée.