انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 94 م م م ت" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
Jurisprudence
×
مع PDF
×
مسح الكل
في المجلات
الفصل 94 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre IV De l'enquête
Les témoins sont entendus séparément, tant en présence qu'en l’absence des parties, dûment avisées et appelées; ils déposent sans le secours d'aucun écrit. Ils indiquent au début de leur déposition leur nom, âge, profession et domicile. Ils indiquent également s'ils sont parents, alliés ou au service de l'une des parties. Lorsqu'ils déposent sur le fond, les parties ne doivent pas les interrompre. Leur déposition…