انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 89 من م م م ت" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
مع PDF
×
في المجلات
الفصل 89 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre III (1) Des instructions devant le juge rapporteur
A défaut de comparution des parties ou de leur mandataire, régulièrement désigné, à la date fixée ou s'ils ne donnent pas suite à ce qui leur a été demandé, le juge, sans plus attendre, poursuit ses opérations. Il peut charger l'avocat de l'une des parties d'assigner par huissier- notaire la partie intéressée. Il fixe les frais devant être avancés pour l'accomplissement des instructions et expertises ordonnées par…