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« "الفصل 89 من مجلة الطرقات-الفصل 116 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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الفصل 89 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section VI – De la liberté provisoire Le cautionnement consiste, soit dans le dépôt d'une somme en numéraire, de chèques certifiés ou titres garantis par l'État soit dans l'engagement pris par une personne offrant une solvabilité suffisante de faire représenter l'inculpé à tous les actes de la procédure ou, à défaut, de verser au trésor la somme déterminée par le juge. L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la nature et, s'il y a lieu, le…