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« "الفصل 874 من مجلة الالتزامات و العقود" »

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Article 874 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre II Du louage d'ouvrage et du louage de services (idjara) Dispositions générales › Section II Du louage d'ouvrage Le locataire d'ouvrage est tenu de garantir les vices et défauts de son ouvrage, les articles 647, 651, 652 et 655 s'appliquent à cette garantie.