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« "الفصل 86 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Dans les codes

Article 86 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre III Des obligations provenant des délits et quasi-délits Le fonctionnaire de l'ordre judiciaire qui forfait aux devoirs de sa charge en répond civilement envers la partie lésée, dans le cas où, d'après la loi pénale, il y a lieu à prise à partie contre lui.