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« "الفصل 86 من مجلة الاتصالات-الفصل 128 م ج-الفصل 258 وما بعده من م. إ . ج" »

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الفصل 128 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section II – Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité. 40 Art. 126 – Paragraphe 2 ajouté par la loi n° 85-9 du 7 mars 1985. Page 26 sur 58