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« "الفصل 83 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Dans les codes

Article 83 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre III Des obligations provenant des délits et quasi-délits Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu'il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet. La faute consiste, soit à omettre ce qu'on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s'abstenir, sans intention de causer un dommage.

قرار تعقيبي عدد 69719 بتاريخ 19 نوفمبر 2025 : الخطأ التقصيري مقابل الخطأ العمدي في المسؤولية المدنية

Jurisprudence J P 2025/69719 19 novembre 2025 PDF

…المقضي به الفصل 82 من مجله الالتزامات والعقود (م.ا.ع) - الفصل 83 من مجله الالتزامات والعقود (م.ا.ع) Mots Clés : Chèques sans provision-société à responsabilité…