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« "الفصل 818 من م ا ع" »

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Article 818 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section III De quelques espèces particulières de location Parag. I. - Des baux à ferme Il y a lieu à résolution, en faveur du bailleur d'un bien rural : 1) si le preneur ne le garnit pas des instruments et bestiaux nécessaires à son exploitation ; 2) s'il en abandonne la culture, ou ne cultive pas en bon père de famille ; 3) s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, d'après sa nature ou d'après le contrat, et généralement s'il n'exécute pas les clauses du bail,…