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« "الفصل 794 من م إ ع" »

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الفصل 794 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section II De l'extinction du louage de choses La continuation de la jouissance n'emporte pas de tacite reconduction lorsqu'il y a congé donné ou autre acte équivalent indiquant la volonté de l'une des parties de ne pas renouveler le contrat.