Recherche

« "الفصل 79 من م ش" »

0 résultat

Dans les codes

Article 79 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre VI Durée du travail › Section I - Régime normal (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- La durée du travail effectif ne peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine sans que la durée de cette période ne puisse être supérieure à une année. Cette durée peut être réduite sans qu’elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine ou une limitation équivalente établie sur une période…