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« "الفصل 786 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 786 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur Le bailleur est tenu de rembourser au preneur toutes les impenses nécessaires faites pour la conservation de la chose, autres que les dépenses locatives. Il doit aussi rembourser les dépenses utiles faites sans autorisation jusqu’à concurrence de la valeur des matériaux ou plantations et de la main-d’œuvre, sans égard à la plus-value acquise par le fonds. Le bailleur n’est pas tenu de rembourser les impenses…