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« "الفصل 67 من م ا ش" »

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Dans les codes

Article 67 — Code du statut personnel LIVRE CINQ — LA GARDE (Modifié par la loi n°93-74 du 12 juillet 1993).- En cas de dissolution du mariage par décès, la garde est confiée au survivant des père et mère. Si le mariage est dissous du vivant des époux, la garde est confiée soit à l’un d’eux, soit à une tierce personne. Le juge en décide en prenant en considération l’intérêt de l’enfant. Au cas où la garde de l’enfant est confiée à la mère, cette dernière jouit des…