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« "الفصل 61 و 62 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 62 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LA SURETÉ EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 – Seront punies d’un emprisonnement de douze ans, les atteintes à la sûreté extérieure de l’État, si elles sont commises en temps de guerre, et de cinq ans si elles sont commises en temps de paix, la tentative est punissable et l’article 53 ne pourra être appliqué, et dans tous les cas, il peut être fait application des peines accessoires édictées par l’article 5 du…